Conditions financières 2016-2017

L’inscription est un engagement financier de la famille vis-à-vis de l’établissement. Si depuis la loi Debré, l’État et les collectivités participent aux frais de fonctionnement, diverses dépenses demeurent néanmoins du seul ressort de l’Établissement : le salaire des personnels, la mise en conformité, la sécurité, les travaux d’entretien, l’acquisition de matériel scolaire… C’est la contribution des familles qui permet d’assurer ces charges.

  • Les parents ayant plusieurs enfants internes dans l’Établissement bénéficient pour chaque enfant d’une réduction de 29 € par mois sur 10 mois.
  • Le versement d’un acompte est obligatoire le jour de la rentrée. Il s’agit d’un règlement spontané effectué par les parents (par chèque, espèces ou virement). Il est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’Établissement dans l’attente du versement des subventions.
  • L’acompte sera déduit du solde à payer lors des 2 derniers règlements.

Les frais annexes comprennent :

  • ŸDiverses cotisations versées aux organismes institutionnels (UNSS, Direction Diocésaine, ACES, Association des Parents d’Élèves,…).

N.B. : Si vous ne souhaitez pas faire partie de l’Association des Parents d’Élèves (cotisation 2016-2017: environ 17 €, montant exact non connu à ce jour), veuillez le signaler par écrit et adresser votre courrier à l’Économat avant le Vendredi 16 Septembre 2016. Toutefois, il faut savoir que les non-adhérents ne pourront pas bénéficier des services de l’APEL.

 

  • ŸDivers frais (affranchissements, photocopies, de correspondance, frais de laboratoire, carnet de correspondance…)
  • ŸL’assurance : l’Établissement a souscrit une assurance scolaire et extrascolaire à la Mutuelle St Christophe qui couvre automatiquement, du jour de la rentrée à la rentrée suivante, tous les élèves pour les dommages corporels et corporels par extension (optiques, dentaires) qu’ils subissent, dans le cadre de l’Individuelle Accident. Elle est aussi utilisée lorsque les élèves quittent l’Établissement pour une visite, une excursion ou un voyage; elle participe aux frais de cours de rattrapage si l’enfant est dans l’incapacité momentanée de suivre sa scolarité suite à un accident. En revanche, cette assurance ne se substitue pas à une assurance Responsabilité Civile.
    Vous avez le droit de ne pas souscrire cette assurance (12,50 €); il faut le faire savoir impérativement par écrit à l’Économe avant le Vendredi 16 Septembre 2016. Dans ce cas, elle vous sera déduite de la facture. Il faut retenir cependant qu’en cas d’accident intervenant dans le cadre scolaire, et lié à la responsabilité civile, l’Établissement ne saurait être tenu responsable; il vous appartiendra et à vous seul de faire les démarches nécessaires auprès de votre propre assurance; de plus, pour toute sortie, il faudra fournir à chaque fois au professeur responsable photocopie de l’attestation de votre propre assurance.
  • Ne sont pas inclus dans ces frais annexes :
    • Les frais de déplacements, d’entrées de musées liés à des visites, excursions ou voyages scolaires à l’initiative des professeurs, les frais de photos scolaires, les TD de langues et d’enseignement moral et civique…
    • Les frais de piscine (pour les classes de 6° et 5°).

Bourses

Concernant les élèves boursiers, deux options sont possibles:

  • Soit l’Établissement perçoit directement les bourses (versements trimestriels) et les affecte dans le compte famille correspondant. La régularisation du solde intervient lors des 2 dernières échéances de règlement. C’est l’option la plus choisie.
  • Soit la famille perçoit directement les versements

Remarques

  • Changement de régime : Le changement de régime n’est pas toléré en cours d’année. Toutefois, en cas de force majeure, la Direction peut, de manière exceptionnelle, l’autoriser après examen de la demande écrite qui lui aura été transmise.
  • Réduction pour absences : Il n’est accordé de réduction de la demi-pension qu’à partir de 2 semaines consécutives d’absence et sur la partie alimentaire uniquement, soit une réduction de 2€/repas. Concernant l’internat, une réduction est envisageable à partir de deux semaines d’absence consécutives, prière de se mettre en rapport avec l’Économe. Les parents doivent obligatoirement en faire la demande écrite auprès de l’Économat en précisant les dates d’absence. Les déplacements ponctuels (excursions, voyages, …), les arrêts anticipés des cours en fin d’année ainsi que les exclusions temporaires ou définitives ne donnent droit à aucune réduction. Par ailleurs, tout trimestre entamé est dû.
  • Repas occasionnels: Les repas occasionnels pris par les externes doivent avoir un caractère exceptionnel dans la limite maximum de 2 repas hebdomadaires. Ils doivent être payés d’avance, auprès de l’Économe ou via le site ECOLE DIRECTE. Pour les repas du mercredi, M. LAMBOUR assure une permanence chaque mardi et mercredi à la récréation de 10h00. A cette occasion, un ticket sera délivré à l’élève ainsi qu’un justificatif de paiement.
  • Mode de règlement: Une facture annuelle couvrant la période de septembre 2016à juin 2017 inclus vous sera adressée accompagnée d’un échéancier (d’octobre 2016à juillet 2017 inclus soit 10 mensualités). Le prélèvement automatique (au 8 de chaque mois) est le mode de règlement préconisé. Si les règlements se font par chèque ou par virement bancaire, merci de bien vouloir indiquer vos coordonnées ainsi que votre référence famille qui figure sur la facture. Pour les internes, le règlement se fera obligatoirement par prélèvement automatique. Si d’aventure une famille rencontre des difficultés financières passagères, merci de prendre contact avec le Directeur ou l’Économe qui essaieront de trouver les meilleures solutions. Les frais de rejets de prélèvements ou de chèques vous seront refacturés et les frais de recouvrement seront également à votre charge.
  • En cas de non règlement de facture de l’année scolaire échue, la réinscription de l’élève pour l’année suivante sera refusée.

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